(Arrêt du conseil de S. A. R. Monseigneur,... duc d'Orléans, portant commission à Charles-François L<?> Be<?>, sieur de Mesmon pour convertir les récépissés particuliers et des commis du sieur Le Besgue de Martainville liquider sa succession, et payer les exercices des années 1699, 1700, 1701, 1702, 1703 de sa charge de trésorier général des maisons et finances de son Altesse)
(Arrêt du conseil de S. A. R. Monseigneur,... duc d'Orléans, portant commission à Charles-François L<?> Be<?>, sieur de Mesmon pour convertir les récépissés particuliers et des commis du sieur Le Besgue de Martainville liquider sa succession, et payer les exercices des années 1699, 1700, 1701, 1702, 1703 de sa charge de trésorier général des maisons et finances de son Altesse)
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1704
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026