Nouvelle loi des patentes anglaises, appliquée depuis le 1er octobre 1852. Loi française du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention... Projet de loi pour la réforme de la loi de 1844... 2e édition. Publié par Gardissal

Détails de l'édition

Éditeur

Gardissal (Paris)

Date de publication

1 janvier 1852

Langue

fre