Nouvelle loi des Patentes anglaises applicable le 1er Octobre 1852. Loi française du 5 Juillet 1844 sur les Brevets d'invention, avec des notes. Projet de loi pour la réforme de la loi de 1844, par le Comité de l'Association des Inventeurs et Artistes industriels. Lois anglaises des Enregistrements (Registrations) ou Dépôts des dessins et modèles de fabrique. Formules des principaux actes relatifs aux Patentes anglaises

Détails de l'édition

Éditeur

Gardissal (Paris)

Date de publication

1 janvier 1862

Langue

fre