Convention franco-espagnole tendant à éviter les doubles impositions . Journal officiel [de la République française] du 7 janvier 1964

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Convention franco-espagnole tendant à éviter les doubles impositions . Journal officiel [de la République française] du 7 janvier 1964

Espagne, France

Détails de l'édition

Éditeur
Camara oficial de comercio de España en Paris (impr. Hermel) (Paris)
Date de publication
1 janvier 1963
Langue
fre
Pages
24
Dimensions
21 cm
Provenance des données
  • dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026