Décret impérial qui prescrit la promulgation de la convention de navigation conclue le 1er mai 1861 entre la France et la Belgique

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Décret impérial qui prescrit la promulgation de la convention de navigation conclue le 1er mai 1861 entre la France et la Belgique

France, Belgique

Détails de l'édition

Éditeur
E. Panckoucke (Paris)
Date de publication
1 janvier 1861
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026