Ordonnance portant que toutes les parties contenues ès rolles rapportés par le trésorier de l'Epargne, ne seront passées et allouées qu'en vertu de mandement et lettres patentes adressées à la Chambre (des comptes)
Ordonnance portant que toutes les parties contenues ès rolles rapportés par le trésorier de l'Epargne, ne seront passées et allouées qu'en vertu de mandement et lettres patentes adressées à la Chambre (des comptes)
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1546
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026