Indication des jours auxquels les notaires pourront se rendre aux bureaux établis aux cordeliers, pour suivre les opérations relatives à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1764

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Indication des jours auxquels les notaires pourront se rendre aux bureaux établis aux cordeliers, pour suivre les opérations relatives à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1764

France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. royale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1765
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026