Négociations franco-américaines au sujet du Maroc. Traduction des projets remis par le Gouvernement américain. Lettre du Secrétariat d'Etat à l'Ambassade de France à Washington, en date du 21 janvier 1939. Annexes
Négociations franco-américaines au sujet du Maroc. Traduction des projets remis par le Gouvernement américain. Lettre du Secrétariat d'Etat à l'Ambassade de France à Washington, en date du 21 janvier 1939. Annexes
I. Projet de convention pour la renonciation par les Etats-Unis à leurs droits d'exterritorialité. II. Projet de traité concernant la nationalité et les obligations militaires. III. Projet de traité d'établissement, de commerce et de navigation
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1939
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026