Décret organique, pour l'élection des Députés au Corps législatif. (2 février 1852.)
Décret organique, pour l'élection des Députés au Corps législatif. (2 février 1852.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- imp. de Bouquot (Troyes)
- Date de publication
- 1 janvier 1852
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026