Édict... portant création, en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un receveur et un controlleur général en nostre ville de Rouen, des 9 livres pour thonneau de vin, 40 sols pour tonneau de cidre et 20 sols pour thonneau de poiré ; 2 clercs siergez ; 2 commissaires pour ledit vin, cidre et poiré ; et un prieur pour le susdit cidre et vin ; et, ès villes de Dieppe et Le Havre de Grâce, un receveur, un clerc siergé, un commissaire, et, ès hureau de ladite province, pour le droit de 60 sols pour thoneau de mer, un receveur et un controlleur, pour jouir par lesdits officiers aux gages portez par l'estat qui en a esté arresté au Conseil [le 16 mars 1632]. Vérifié où besoin a esté. Avec les arrests donnez en conséquence

Détails de l'édition

Éditeur

P. Des Hayes (Paris)

Date de publication

1 janvier 1635

Langue

fre

Pages

30