Arrest (du Conseil d'Estat du 10 juin 1594) et édict... (de juin 1594) contenant révocation de création de cinquante nouveaulx secrétaires, ensemble de l'augmentation de l'émolument du sceau et confirmation des privillèges des secrétaires de Sa Majesté... avec attribution et accroissement de gaiges ou de survivances

Détails de l'édition

Éditeur

Vve de N. Roffet (Paris)

Date de publication

1 janvier 1594

Langue

frm

Pages

36