Au Sénat. Pétition pour demander l'abrogation de l'article 1781 du Code Napoléon... par Frédéric Billot
Au Sénat. Pétition pour demander l'abrogation de l'article 1781 du Code Napoléon... par Frédéric Billot
Détails de l'édition
- Éditeur
- A. Makaire (Aix)
- Date de publication
- 1 janvier 1865
- Langue
- fre
- Pages
- 15
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026