Deuxième délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de rendre applicable aux sucres coloniaux étrangers la surtaxe de sept francs sur les sucres importés d'Europe
Deuxième délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de rendre applicable aux sucres coloniaux étrangers la surtaxe de sept francs sur les sucres importés d'Europe
30 octobre 1885
Détails de l'édition
- Éditeur
- imp. de Barlatier-Feissat (Marseille)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026