Projet de loi modifiant le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie. Rapport présenté par M. Antoine Boude, membre de la Chambre de commerce, et adopté par cette compagnie dans sa séance du 22 février 1924
Projet de loi modifiant le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie. Rapport présenté par M. Antoine Boude, membre de la Chambre de commerce, et adopté par cette compagnie dans sa séance du 22 février 1924
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. du "Sémaphore", Barlatier, 17-19, rue Venture (Marseille)
- Date de publication
- 1 janvier 1924
- Langue
- fre
- Pages
- 23
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026