Projet de règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de la loi du 26 avril 1924 concernant l'emploi obligatoire des mutilés. Rapport présenté par M. Emile Franceschi, membre de la chambre de commerce, et adopté par cette compagnie, dans sa séance du 20 octobre 1925
Projet de règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de la loi du 26 avril 1924 concernant l'emploi obligatoire des mutilés. Rapport présenté par M. Emile Franceschi, membre de la chambre de commerce, et adopté par cette compagnie, dans sa séance du 20 octobre 1925
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de la société anonyme du "Sémaphore", 17-19, rue Venture (Marseille)
- Date de publication
- 1 janvier 1925
- Langue
- fre
- Pages
- 12
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026