Amendes prélevées par le fisc sur l'actif des faillites. Rapport présenté par M. Victor Lombard, membre de la Chambre de commerce, et adopté par cette compagnie, dans sa séance du 24 octobre 1922
Amendes prélevées par le fisc sur l'actif des faillites. Rapport présenté par M. Victor Lombard, membre de la Chambre de commerce, et adopté par cette compagnie, dans sa séance du 24 octobre 1922
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. Barlatier, 17-19, rue Venture (Marseille)
- Date de publication
- 1 janvier 1922
- Langue
- fre
- Pages
- 10
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026