Tarif des frais en justice de paix , commentaire pratiqué des lois et décrets de tarification. 3e édition, revisée, mise à jour et augmentée par Robert Bernard,... Préfaces de MMes Espié et Sauton,... et de Me L. de Chardon,...
Tarif des frais en justice de paix , commentaire pratiqué des lois et décrets de tarification. 3e édition, revisée, mise à jour et augmentée par Robert Bernard,... Préfaces de MMes Espié et Sauton,... et de Me L. de Chardon,...
Ch. Desreumeaux, M. Sauton, Robert (19..-.... ; docteur en droit) Bernard, Me Henry Espié
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1947
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026