(Ordonnance de l'intendant de justice, police et finances en Flandres, fixant les sommes que les employés des domaines du Roi en cette province pourront exiger des redevables pour les sommations, contraintes et établissements de garnison.)

← Fiche de l'œuvre

(Ordonnance de l'intendant de justice, police et finances en Flandres, fixant les sommes que les employés des domaines du Roi en cette province pourront exiger des redevables pour les sommations, contraintes et établissements de garnison.)

France

Détails de l'édition

Éditeur
imp. de C.-M. Cramé (Lille)
Date de publication
1 janvier 1731
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026