De la Validité des clauses tendant à parer, dans les contrats, aux inconvénients de l'instabilité monétaire , rapport présenté à l'assemblée de la conférence générale des tribunaux de commerce de France pour 1926
De la Validité des clauses tendant à parer, dans les contrats, aux inconvénients de l'instabilité monétaire , rapport présenté à l'assemblée de la conférence générale des tribunaux de commerce de France pour 1926
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1926
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026