Rapport fait, au nom de la commission composée des citoyens Dusaulx, Claverie et Galletier aîné, par J. Dusaulx, sur la résolution du 20 messidor an V relative à la jouissance des biens dont les boursiers étaient dotés, etc. Séance du 25 messidor an V

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Rapport fait, au nom de la commission composée des citoyens Dusaulx, Claverie et Galletier aîné, par J. Dusaulx, sur la résolution du 20 messidor an V relative à la jouissance des biens dont les boursiers étaient dotés, etc. Séance du 25 messidor an V

Jean Dusaulx, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. nationale (Paris)
Date de publication
1 janvier 1796
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026