Observations sur les résultats possibles du projet de loi relatif au mode de payement du 1er cinquième des reconnaissances de liquidation ; par Armand Séguin,...

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Observations sur les résultats possibles du projet de loi relatif au mode de payement du 1er cinquième des reconnaissances de liquidation ; par Armand Séguin,...

Armand Seguin

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Leblanc ((Paris,))
Date de publication
1 janvier 1821
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026