Observations sur un projet de loi, concernant les droits réunis et le maintien des exercices. - Supplément aux Observations sur un projet de loi, concernant les droits réunis et le maintien des exercices, ou Examen des objections relatives à l'établissement d'un droit de licence, en remplacement des taxes à la circulation et à la vente en détail des boissons, par L.-F. Lestrade
Observations sur un projet de loi, concernant les droits réunis et le maintien des exercices. - Supplément aux Observations sur un projet de loi, concernant les droits réunis et le maintien des exercices, ou Examen des objections relatives à l'établissement d'un droit de licence, en remplacement des taxes à la circulation et à la vente en détail des boissons, par L.-F. Lestrade
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de L.-G. Michaud (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1814
- Langue
- fre
- Pages
- 19
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026