Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois

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Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois

analyse critique d'un refus

Julien Bonnet

Détails de l'édition

ISBN-13
9782247082384
EAN
9782247082384
Éditeur
Dalloz (Paris)
Date de publication
1 janvier 2009
Langue
fre
Pages
716
Dimensions
24 cm
Provenance des données
  • dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026