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L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé

Stéphanie Francq

Résumé

La problématique de l'applicabilité spatiale du droit communautaire passe souvent inaperçue. Pourtant, l'étude systématique de différentes branches de droit communautaire matériel (droit de la concurrence, droit des transports, droit de la consommation, droit du travail et de l'agence commerciale) démontre que tous les actes de droit communautaire dérivé délimitent leur propre domaine d'application de manière autonome. Ce faisant, le droit dérivé tranche une question classique de droit international privé, celle de la délimitation de la sphère d'applicabilité des règles de droit. Cette branche du droit propose à cet égard différentes méthodes de solutions, appelées méthodes unilatéraliste et bilatéraliste. Alors que la seconde domine indiscutablement depuis la seconde moitié du XIXe siècle, voici que le droit communautaire adopte de manière systématique la première méthode, bouleversant ainsi un ordre que l'on croyait établi. L'enjeu pratique est considérable car les résultats de cette étude conduisent à revoir radicalement le rôle des règles de rattachement, notamment de la Convention de Rome et de tout règlement communautaire porteur de règles de rattachement. L'ouvrage recèle en outre, grâce à une analyse minutieuse des actes de droit dérivé et des travaux préparatoires, de nombreuses informations sur leurs conditions d'application. L'enjeu théorique l'est tout autant. La résurgence de l'unilatéralisme dans l'ordre juridique communautaire suscite l'étonnement. Différentes explications sont envisagées, les unes dérivées des spécificités communautaires, les autres liées à la théorie du droit international privé. Cette démarche explicative offre l'occasion de surmonter une série de critiques généralement opposées à l'unilatéralisme et d'approfondir certaines problématiques récurrentes de droit international privé, notamment celle de l'identification des lois de police. L'ouvrage offre une étude théorique inédite d'une problématique encore insuffisamment conceptualisée, dont les retombées intéresseront le législateur, communautaire et national, ainsi que les spécialistes du droit international privé et plus largement, tous ceux qui sont confrontés à l'application du droit communautaire.