Des conditions et des charges impossibles, contraires aux lois et aux bonnes moeurs, dans les libéralités par dispositions entre vifs ou testamentaires, en droit romain et en droit français
Des conditions et des charges impossibles, contraires aux lois et aux bonnes moeurs, dans les libéralités par dispositions entre vifs ou testamentaires, en droit romain et en droit français
Paul (18..-19.. ; docteur en droit) Valot, Université de Bourgogne
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Jacquin (Besançon)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
- Pages
- 214
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026