Modification de la loi du 21 mai 1836 ayant pour but de donner aux communes la faculté de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Observations présentées par l'agent voyer en chef du département de Seine-et-Oise
Modification de la loi du 21 mai 1836 ayant pour but de donner aux communes la faculté de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Observations présentées par l'agent voyer en chef du département de Seine-et-Oise
Alexandre Léonard (agent voyer en chef du département de Seine et Oise) Dubois, Seine-et-Oise
Détails de l'édition
- Éditeur
- Cerf (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1877
- Langue
- fre
- Pages
- 27
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026