Le Conseil général et le Conseil d'arrondissement

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Le Conseil général et le Conseil d'arrondissement

dispositions organiques et réglementaires : notions pratiques et textes mis à jour avec annotations

H. Bacquias

Détails de l'édition

Éditeur
Berger-Levrault (Paris)
Date de publication
1 janvier 1934
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026