Pétition adressée au sénat... contre un acte inconstitutionnel du préfet de l'Oise. [1er novembre 1863]

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Pétition adressée au sénat... contre un acte inconstitutionnel du préfet de l'Oise. [1er novembre 1863]

Mis de Mornay

Détails de l'édition

Date de publication
1 janvier 1863
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026