Projet de loi relatif au mécénat et aux fondations

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Projet de loi relatif au mécénat et aux fondations

France, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Jacques Aillagon

Détails de l'édition

ISBN-13: 9782111168831
ISBN-10: 2111168831
EAN: 9782111168831
Éditeur: Assemblée nationale (Paris)
Date de publication: 1 janvier 2003
Langue: fre

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026