Ordonnance du Roy [Louis XIII], par laquelle Sa Majesté accorde un pardon général à tous soldats qui ont quitté ses troupes sans congé , à la charge d'y retourner dans huit jours après la publication des présentes [5 mai 1639], avec la copie de l'ordonnance portant défenses aux chefs de donner congé aux soldats, si ce n'est aux conditions portées par ladite ordonnance [29 mars 1639], vérifiée et registrée en la Cour de Parlement de Tolose

Détails de l'édition

Date de publication

1 janvier 1639

Langue

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