Lettre de M. Le Franc, premier président de la cour des aides de Montauban, à M. le chancelier, au sujet de l'exil de M. le président de Pouzargues et de M. le procureur général de ladite cour des aides de Montauban ; de l'arrêt du conseil du 26 janvier 1756, qui casse et annulle celui de la cour des aides du 5 janvier de la même année ; et de l'exécution dudit arrêt du conseil par Vassal, huissier de la chaîne. (10 février 1756.)

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Éditeur

Impr. de J.-F. Teulières (Montauban)

Langue

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