Sentence arbitrale en forme de règlement donnée... entre le... curé de l'église paroissiale S. Nicolas... et les prêtres de ladite église, pour la discipline d' icelle ; confirmée par arrest contradictoire (du parlement de Rouen) le 26 janvier 1683
Sentence arbitrale en forme de règlement donnée... entre le... curé de l'église paroissiale S. Nicolas... et les prêtres de ladite église, pour la discipline d' icelle ; confirmée par arrest contradictoire (du parlement de Rouen) le 26 janvier 1683
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1682
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026