Projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par des départemens et des villes, [Indre, Loiret, Marne, Saône-et-Loire, Limoges, Lisieux, Mulhouse] pour l'exécution de divers travaux
Projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par des départemens et des villes, [Indre, Loiret, Marne, Saône-et-Loire, Limoges, Lisieux, Mulhouse] pour l'exécution de divers travaux
avec l'exposé des motifs
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1834
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026