Projet de loi relatif à la répartition des sommes versées par le Gouvernement d'Haïti, en exécution du traité du 12 février 1838...
Projet de loi relatif à la répartition des sommes versées par le Gouvernement d'Haïti, en exécution du traité du 12 février 1838...
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1840
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026