Lermoyez

Affaire de la ville de Saint-Amand contre l'Etat. M. Bayard de la Vingtrie concessionnaire de la Scarpe et le syndicat du dessèchement représenté par M. le baron de Bouteville, son président. Demande solidaire de 80.000 francs. Cinquième communication du président de la commission syndicale à MM. les propriétaires imposés à la taxe de dessèchement de la vallée de la Scarpe. Exécution de l'arrêté du Conseil de Préfecture du Nord du 24 Juillet 1868. Rapport d'expertise.

1869