Toussaint-Ange Cotelle

Législation française des chemins de fer et de la télégraphie électrique (2e édition) par M. Cotelle,...

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1867

Résumé rapide des principes et des faits de la cause pour les héritiers bénéficiaires de M. le maréchal Clauzel, et M. Vanhuffel, administrateur de la succession, appelants, contre MM. Javal et Cie, intimés

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1853