Jules Léveillé
Œuvres (3)
Proposition de loi ayant pour objet de compléter les prescriptions de l'article 190 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel, Jourde, Le Veillé et Le Senne,... (20 janvier 1891.)
Proposition de loi ayant pour objet de compléter les prescriptions de l'article 190 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel, Jourde, Le Veillé et Le Senne,... (20 janvier 1891.)
1891
Proposition de loi sur la situation des députés en cas de guerre présentée par MM. Le Veillé et Le Senne,... (7 juin 1890.)
Proposition de loi sur la situation des députés en cas de guerre présentée par MM. Le Veillé et Le Senne,... (7 juin 1890.)
1890
Proposition de loi relative aux loyers ou fermages payés d'avance, présentée par MM. Le Veillé, Le Senne, Chiché et Paulin Méry,... (2 mars 1891.)
Proposition de loi relative aux loyers ou fermages payés d'avance, présentée par MM. Le Veillé, Le Senne, Chiché et Paulin Méry,... (2 mars 1891.)
1891