Cour permanente d'arbitrage
Œuvres (4)
Boutres mascatais francisés . Conclusions [- Conclusions complémentaires] pour le gouvernement de la République française
Boutres mascatais francisés . Conclusions [- Conclusions complémentaires] pour le gouvernement de la République française
1905
Affaires dites "des biens contestés en Portugal" . Réclamation[s]... Mémoire[s] présentés par les Gouvernements français, espagnol et britannique... Contre-mémoire[s] du Gouvernement de la République portugaise...
Affaires dites "des biens contestés en Portugal" . Réclamation[s]... Mémoire[s] présentés par les Gouvernements français, espagnol et britannique... Contre-mémoire[s] du Gouvernement de la République portugaise...
1914
Affaires dites "des biens contestés an Portugal" . Observations générales et documents communs aux diverses réclamations présentées par le Gouvernement de la République française
Affaires dites "des biens contestés an Portugal" . Observations générales et documents communs aux diverses réclamations présentées par le Gouvernement de la République française
1914
Litige russo-turc relatif aux dommages-intérêts réclamés par la Russie pour le retard apporté dans le paiement des indemnités dues aux particuliers russes lésés par la guerre de 1877 - 1878...
Litige russo-turc relatif aux dommages-intérêts réclamés par la Russie pour le retard apporté dans le paiement des indemnités dues aux particuliers russes lésés par la guerre de 1877 - 1878...
1912