Charles IX (roi de France ; 1550-1574)

Édits des Roys... sur la pacification des troubles du royaume...

Edits... sur la pacification des troubles du royaume au sujet de la religion

Missive du roy, nostre sire, contenant que tous nobles et autres contribuables au ban et arrièreban ayent à se tenir pourveux d'armes et chevaulx et soient prestz et en équippage pour marcher et se trouver la part et au temps qu'il leur sera mandé par ledit seigneur

1566

(Confirmation des anciens privilèges... des officiers des monnaies du serment de France)

1561

Édict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaume. Publié à Paris en Parlement, l'unziesme jour d'aoust 1570

1573

Statuts et règlemens des maistres et marchands chaudronniers, batteurs et dinandiers... de Paris (confirmés par Charles IX)

1735

(Lettres-patentes pour la confirmation et verification de celles de novembre 1560 commuant l'office de Prévôt de Chaulny en celui de Lieutenant du Bailli dudit lieu)

1560

Lettres patentes du roi Charles IX pour la confirmation des dessusdictes [d'octobre 1560]

1561